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Giaquinto Luigi
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1022 Chavannes-Renens
Suisse
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Conditions générales de vente

 

1. Cadre général

1.1Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de Monvidegrenier.ch - Giaquinto Luigi d’objets neufs ou d’occasion depuis sa propre collection. L'acquisition d'un bien implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions.

1.2 Ces présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) sont conclues entre d’une part, Giaquinto Luigi- monvidegrenier.ch ci-après dénommée  « le vendeur »et d’autre part, les personnes physiques ou morales ci-après dénommées « le client ou l’acheteur » souhaitant effectuer un achat via notre site internet.

1.3 Toutes les prestations et livraisons effectuées sur la base des produits de notre site internet sont régies par les présentes CGV.

En passant commande, l’acheteur reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

En conséquence, l’acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

1.4 Le vendeur n’accepte aucune condition divergente de la part de l’acheteur et se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant, sans délai, une nouvelle version. Toute commande passée après la publication d’une nouvelle version vaut comme acceptation de cette dernière.

 

​2. Prix​ et Produits

​2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Francs Suisses  hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les informations sont données sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes de frappe et peuvent être modifiées à tout moment.

2.2 Le site propose pour l’instant des commandes vers la Suisse et le Liechtenstein.

2.3 Toutes les commandes sont payables en Francs Suisses.

2.4 Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et participation aux frais de traitement, d’emballage et d’expédition à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. 

2.5 Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

2.6 Les descriptions de produits et les images sont fournies à titre informationnel et ne sont pas engageants.

2.7 Si un prix était erroné au moment de la commande, dû à une quelconque erreur (informatique, de saisie, de gestion de stock, etc.), le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. Dans un tel cas, tout montant déjà payé par l’acheteur lui sera retourné dans son intégralité.

2.8 Le vendeur se réserve également le droit de limiter, à sa discrétion, le nombre d’exemplaires d’un article vendu à un même client.

3. Protection des données

​3.1 Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique mais ne seront en aucun cas distribuées ou vendues à une tierce partie.

3.2 Les données nécessaires au processus de commande et à la communication avec le client pourront être transmises exclusivement à nos partenaires dans le but d’assurer les prestations offertes par www.monvidegrenier.ch (gestion de compte, exécution des paiements, envoi des commandes, envoi d’emails).

​3.3 Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous faire parvenir une demande par courrier ou par e-mail.

3.4 Le site web www.monvidegrenier.ch utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience et de vous permettre de personnaliser votre navigation. En continuant la navigation sur notre site web, vous accepter l’utilisation des cookies.

​4. Commandes

4.1 Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

4.2 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente, le jour de la commande.

4.3 Les photos sont non contractuelles et sont données à titre illustratif. Pour plus d’information sur un produit, n’hésitez pas à nous contacter par email.

4.4 Les offres de prix ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

4.5 Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4.6 Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de stock disponible, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur et à lui communiquer un délai le plus rapidement possible.

4.7 Le vendeur se réserve le droit d’annuler et de rembourser toute commande; aucun dédommagement n’étant envisageable pour l’acheteur.

4.8 Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

4.9 Toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peuvent être prise en compte et la somme versée ne pourra être restituée.

4.10 Le vendeur ne pourra accepter aucune réclamation sur un colis non reçu au-delà d’un délai de 2 semaines suite à son expédition.

4.11 Le vendeur ne peut être tenu responsable pour les conséquences liées à un retard ou une annulation.

5. Validation d’une commande et signature électronique

​5.1 Quand vous cochez l’acceptation de ces CGV à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. 

5.2 Cette validation de l’acheteur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

5.3 Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le vendeur et ses clients.​

5.4 Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

6. Paiement

​6.1 Les articles commandés par l’acheteur doivent être payés avant livraison et avant l’expédition ou en main propre lors si l'option retrait et paiement à domicile a été choisie.

6.2 Le vendeur met à la disposition de l’acheteur la possibilité de régler ses achats par le biais des modes de paiement proposés:

-TWINT

-Cartes bancaires (Mastercard,Visa)

-Paiement en main propre avec option de retrait au domicile

6.3 Les articles demeurent la propriété du vendeur jusqu’à paiement complet du prix.

6.4 Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande si le paiement n’est pas effectué dans les 5 jours suivant la confirmation de la commande( En cas de commande avec retrait au domicile et paiement en main propre.)

6.5 L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande.

6.6 Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande.

6.7 Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours.

7. Disponibilité des produits

​7.1 La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48 heures (jours ouvrés) à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande dans la limite des stocks disponibles.

7.2 En cas d’annulation de commande, le remboursement est effectué avec la même méthode de paiement que celle utilisée lors du paiement de la commande ou par une note de crédit.

 

​8. Livraison

​8.1 Les produits sont livrés à l’adresse (Suisse/Lichtenstein) de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande.

​​8.2 Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison. 

8.3 Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte d’une commande confiée à un transporteur.

8.4 Les achats effectués sur notre site internet ne sont livrés qu’en Suisse principalement par la Poste Suisse en mode ECONOMIQUE à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur.

8.5 Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

8.6 La responsabilité de la marchandise passe à l’acheteur dès sa réception par le transporteur.

8.7 Le vendeur met à la disposition de l’acheteur plusieurs moyens d’expédition et permet également le retrait des marchandises sur rendez-vous à notre domicile. L’acheteur devra recevoir une confirmation pour récupérer sa commande.

8.8 Les frais de ports sont calculés et facturés une seule fois par commande. Pour la Suisse, la livraison est gratuite dès 79 CHF d’achat. En dessous de 79.- CHF d’achat, les frais d'expéditions s'élèvent à  8.50 CHF

8.9 En cas de retour du colis pour cause d’erreur dans l’adresse l’acheteur peut soit venir chercher sont colis sur rendez-vous soit payer les frais d’envoi pour un nouvel envoi 

9. Réception et vérification de la marchandise

​9.1 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

9.2 L’acheteur s’engage à vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison.

9.3 Une réclamation, détaillée et attestée sur l’honneur, concernant les défauts constatés des produits livrés doit être formulée par écrit dans les 24 heures suivant la réception en envoyant un email au vendeur que ce soit pour un produit manquant, défectueux ou endommagé (des photos devant être jointes dans l’email).

9.4 Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et le vendeur sera dégagé de toute responsabilité.

9.5 Tout emballage et/ou produit endommagé ne doit pas être ouvert.

9.6 Après vérification, le vendeur réexpédiera ou remboursera l’acheteur avec la même méthode de paiement que celle utilisée lors du paiement de la commande ou par une note de crédit.

9.7 Les retours envoyés sans accord préalable ne seront ni repris, ni échangés.

​​10. Problèmes de livraison du fait du transporteur

​10.1 Toute anomalie concernant la livraison ( colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement annoncé à la Poste Suisse SA.

11. Droit de retour

​11.1 Vous disposez, dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre commande, d’un droit de retour un remboursement avec déduction des frais d’envoi et frais de transaction du paiement (2% du montant total), des produits qui ne vous conviendraient pas,sauf pour les produits d'occasions,livres,mangas,bandes dessinées.

11.2 Vous devez obtenir un accord du vendeur pour retourner les produits en expliquant par simple courrier ou email les raisons du retour.

11.3 Les articles retournés incomplets, ouverts, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le produit doit être dans son état d’origine et complet permettant sa recommercialisation à l’état neuf, accompagné de la facture et de l’accord de retour émis par le vendeur.

11.4 Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et les frais d’envoi seront​ déduit du remboursement.

11.5 Le montant sera remboursé sur le moyen de paiement du client dans les 7 jours ouvrés après réception et contrôle de la marchandise.

11.6 Les retours sont à adresser à l’adresse du vendeur indiquée sur la facture.

11.7 En cas de refus injustifié ou de colis non-réclamé sans raison valable, nous serons contraints de déduire du remboursement les frais d’envoi et les frais de transaction (2%) qui auront été occasionné. La poste et les entreprises de livraison facturent l’envoi et le retour des marchandises non-réclamées.

​11.8 Le retour de produit pour cause d’achat simultané dans un autre commerce n’est pas accepté; une commande peut à tout moment être annulée avant envoi. 

11.9 Tous les retours de matériel déballé sans autorisation seront retournés à son expéditeur ou simplement refusés. Vous devez obtenir un accord de retour par email avant votre retour.

11.10 Le vendeur se réserve le droit de facturer une somme équivalente à 20% du montant du produit en cas de non-respect des règles ci-dessus. 

11.11 Les visuels présents sur notre site internet ne sont pas contractuels. Ces visuels sont affichés à titre informatifs et ne sont pas toujours représentatifs du produit. Malheureusement, les fabricants modifient les emballages, les caractéristiques et les visuels de leurs produits souvent et sans annonce. Un refus de marchandise pour visuel non conforme ne pourra pas être accepté si le contenu du produit est conforme au descriptif annoncé.

12. Garantie

12.1 Les biens vendus entre particuliers sont sans garantie. Les articles d'occasion peuvent présenter des signes d'usure, indiqués dans la description du produit.

13. Responsabilités

13.1 Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

13.2 De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, les grèves, les catastrophes naturelles, les guerres, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes ou tout autre événement empêchant la production ou le transport des produits.

13.3 Le vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

14. Droit applicable et for juridique

14.1 Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Suisse.

14.2 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être déclarées nulles, les autres dispositions demeureraient juridiquement valables. 

14.3 Le for se situe exclusivement à Lausanne pour tout litige concernant les présentes CGV, leur interprétation et/ou leur application.